Le 18 mars 2020, plusieurs mesures économiques ont été annoncées par le gouvernement canadien pour venir en aide aux citoyens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 fournira jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens. Vous trouverez ci-dessous le lien vous menant directement à l’information dévoilée dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19.
Dans le plan d’intervention dont les détails sont énumérés dans le lien ci-haut, on prévoit notamment :
Pour les travailleurs :
- Fournir une aide supplémentaire aux familles avec enfants en augmentant temporairement les versements de l’Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure permettra d’apporter un soutien supplémentaire de près de 2 milliards de dollars.
- Instaurer une Allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines et l’offrir au maximum pendant 15 semaines. Cela permettra de fournir une aide au revenu aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Grâce à cette allocation, le gouvernement pourrait fournir jusqu’à 10 milliards de dollars en soutien aux Canadiens. La mesure vise :
- les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE);
- les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s’occupent d’un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’AE;
- les parents qui travaillent, qu’ils soient ou non admissibles à l’AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.
- Mettre en place l’Allocation de soutien d’urgence. L’allocation sera versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada pour offrir jusqu’à 5 milliards de dollars en soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE et qui risquent de perdre leur emploi.
- Fournir une aide supplémentaire aux personnes et aux familles à revenu faible ou modeste grâce à un versement complémentaire spécial du crédit pour taxe sur les produits et services. Cette mesure permettrait d’injecter 5,5 milliards de dollars dans l’économie.
- Supprimer, pendant au moins six mois, la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’AE pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler, conformément à l’annonce faite le 11 mars.
- Supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
- Prolonger jusqu’au 1er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers et permettre à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les familles auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.
- Offrir aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui pourront se prévaloir de cette mesure, notons les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance. Grâce à cette mesure, les employeurs pourront maintenir leurs employés en poste et les Canadiens pourront conserver leur emploi.
- Offrir une plus grande souplesse aux prêteurs pour qu’ils puissent reporter les paiements hypothécaires associés aux prêts hypothécaires assurés par le gouvernement pour les emprunteurs qui vivent des difficultés financières à cause de la pandémie. Les assureurs permettront aux prêteurs d’autoriser le report des paiements dès maintenant.
De plus, afin d’apporter une aide ciblée aux groupes vulnérables, le gouvernement effectue des investissements pour :
- Réduire de 25 % les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Ceci est fait compte tenu de la volatilité des marchés et des effets de cette volatilité sur l’épargne-retraite de nombreux aînés.
- Mettre en place un moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement des prêts d’études canadiens pour toutes les personnes qui sont en train de rembourser ces prêts.
- Injecter 305 millions de dollars dans un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions. Ce financement permettra de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
- Soutenir les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour qu’ils aient les ressources nécessaires pour prévenir une éclosion dans leurs installations. Cette mesure prévoit également des fonds pour les installations situées dans les communautés autochtones.
- Verser une contribution supplémentaire de 157,5 millions de dollars dans le cadre du programme Vers un chez-soi. Cet investissement répondra aux besoins des Canadiens qui vivent en situation d’itinérance.
Pour les entreprises :
- Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période. Grâce à cette mesure, les entreprises auront plus d’argent à leur disposition pendant cette période.
- Augmenter le crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Comme ce fut annoncé le 13 mars, le nouveau Programme de crédit aux entreprises fournira, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités. Le gouvernement est également prêt à injecter plus de capitaux par l’entremise de ces sociétés financières d’État.
- Élargir encore davantage la capacité d’Exportation et Développement Canada d’offrir du soutien aux entreprises du pays.
- Assouplir les limites associées au Compte du Canada pour permettre au gouvernement d’offrir du soutien additionnel aux entreprises canadiennes lorsque cette mesure est dans l’intérêt national, et ce, en réponse à ces circonstances exceptionnelles.
- Augmenter le crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
- Lancer le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés pour acheter jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés au moyen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Comme ce fut annoncé le 16 mars, cette mesure offrira un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires et favorisera la poursuite des activités de prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens. La SCHL se tient prête à soutenir, si nécessaire, les besoins en matière de liquidités et la stabilité des marchés financiers grâce à ses programmes de financement hypothécaire. Le gouvernement facilitera la mise en œuvre de ces mesures en augmentant de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour garantir les titres, et en augmentant de 150 milliards de dollars la limite de la SCHL prévue par la loi pour assurer les prêts hypothécaires.
Considérant l’évolution rapide des informations qui circulent et des annonces faites par les différents gouvernements, nous vous conseillons de vous référer aux deux liens cités plus bas. Les informations sont répertoriées et mises à jour régulièrement. Ce sont deux sources fiables d’informations.
Pour le gouvernement fédéral :
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
Pour le gouvernement du Québec :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/
