AVIS PUBLICS
Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.
Août
Juillet
- AVIS PUBLIC – Assemblée de consultation sur le projet de Règlement numéro 617-26 modifiant le Règlement sur les PIIA numéro 357-02, le 10 août 2026 à 19h
- AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du Règlement 616-26 relatif aux animaux domestiques
- AVIS PUBLIC – Modification au calendrier des séances ordinaires de 2026
- AVIS PUBLIC – Nombre de versements – Taxes municipales de 2027
Mai
Avril
- AVIS PUBLIC – dépôt rapport financier 2025
- AVIS PUBLIC – Avis de motion – #615-26 constructions
- AVIS PUBLIC – Avis de motion – #614-26 permis et certificats
- AVIS PUBLIC consultation publique 613-26 usages conditionnels
- AVIS PUBLIC consultation publique 612-26 modif règlement de zonage 352-02 Hébergement léger
- AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 611-26 adoption
- AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 610-26 adoption
- AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 609-26 adoption
Mars
- AVIS PUBLIC SÉANCE EXRTAORDINAIRE 24 mars 2026
- Avis Public Demande DM002-2026 – Lot 6715247projeté
- AVIS PUBLIC consultation publique 608-25 occupation et entretien bâtiments
- AVIS PUBLIC Avis de motion règlement 610-26
- AVIS PUBLIC Avis de motion règlement 611-26
- AVIS PUBLIC Avis de motion règlement 609-26
Février
- Avis Public Demande DM001-2026 – Lot 5 903 626
- AVIS PUBLIC – Avis de motion – Règ. 608-26 Occ. entretien bâtiments
Janvier
