La version officielle de chacun des Règlements peut être obtenue sur demande, selon le tarif en vigueur.
Autres règlements:
Définition d’une résidence de tourisme:
Établissement qui offre, dans un but locatif, de l’hébergement à une clientèle de passage, uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets d’un maximum de 4 chambres à coucher, meublés et dotés d’une cuisinette et qui requiert une attestation de classification au sens de la loi sur les établissements d’hébergement touristiques (L.R.Q., chapitre E-14.2)
Les résidences de tourismes sont autorisées seulement dans les zones suivantes: 2-F, 7-F, 33-V, 34-M, 39-V, 40-V et 42-F.
Dans les autres zones, l’obtention d’une autorisation pour une résidence de tourisme est soumises à l’approbation du conseil en lien avec le Règlement 555-21 sur les usages conditionnels.
La carte des zones peut être consultée via la matrice graphique de la MRC des Laurentides.
Selon l’article 13 du Q-2, r. 22, :
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