Urbanisme
Réglementation d'urbanisme
Versions administratives seulement.
La version officielle de chacun des Règlements peut être obtenue sur demande, selon le tarif en vigueur.
- Plan urbanisme 350-02-revisé-2017
- Règlement sur les Permis et certificats 351-02 révisé 2017
- Règlement de Zonage 352-02 révisé 2017
- Règlement de Lotissement 353-02 révisé 2017
- Règlement de Construction 354-02 révisé 2017
- Règlement sur le CCU 355-02 révisé 2017
- Règlement sur les Dérogations Mineures 356-02 révisé 2017
- Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 357-02 révisé 2017
Autres règlements:
Résidences de tourisme
Définition d’une résidence de tourisme:
Établissement qui offre, dans un but locatif, de l’hébergement à une clientèle de passage, uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets d’un maximum de 4 chambres à coucher, meublés et dotés d’une cuisinette et qui requiert une attestation de classification au sens de la loi sur les établissements d’hébergement touristiques (L.R.Q., chapitre E-14.2)
Les résidences de tourismes sont autorisées seulement dans les zones suivantes: 2-F, 7-F, 33-V, 34-M, 39-V, 40-V et 42-F.
Dans les autres zones, l’obtention d’une autorisation pour une résidence de tourisme est soumises à l’approbation du conseil en lien avec le Règlement sur les usages conditionnels 534-19.
Le conseil à cependant décrété un moratoire sur les nouvelles résidences de tourisme dans le secteur lac Cameron, lac Rognon, lac Rond, lac Windigo, lac Jean-Jeunes, lac de la Sucrerie, lac de la Grange, etc.
La carte des zones peut être consultée via la matrice graphique de la MRC des Laurentides.
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Selon l’article 13 du Q-2, r. 22, :
Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.
Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans.
Afin de tenir les dossiers des citoyens à jour, n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de nous transmettre la preuve de vidange de votre fosse septique à l’inspectrice adjointe au inspecteuradj@municipalite.amherst.qc.ca
Guylain Charlebois
- Inspecteur en bâtiment et en environnement
- 819 681-3372, poste 5203
- gcharlebois@municipalite.amherst.qc.ca
Stéphanie Gemme
- Inspectrice en bâtiment et en environnement adjointe (par intérim)
- 819 681-3372, poste 5219
- inspecteuradj@municipalite.amherst.qc.ca
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