Règlements et politiques, Services aux citoyens|

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a autorisé la tenue d’élections partielles le 4 octobre 2020 pour les municipalités dont le conseil ne détient plus quorum ou dont une vacance au poste de maire est constatée. Pour les municipalités dont la vacance concerne un ou des postes de conseiller (sans perte de quorum), la ministre exercera son pouvoir de fixer la date du scrutin ultérieurement. Par conséquent, la ministre établira d’ici la fin de l’année 2020 le jour du scrutin de ces élections partielles. Dans ce cas, l’élection serait tenue à l’hiver 2021.

D’autre part, le Ministère analyse la possibilité que des modifications législatives soient proposée à la ministre, à l’automne 2020, afin que les postes de conseiller vacants au sein des conseils municipaux ne soient pas obligatoirement pourvus d’ici les élections générales 2021.

La Municipalité d’Amherst est donc en attente de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation avant d’annoncer la tenue d’une élection partielle pour combler le poste devenu vacant par suite de la démission de monsieur Jean Bourassa (district 1 – Lac de la Sucrerie).

Les commentaires sont fermés.

Close Search Window