Urbanisme
Réglementation d'urbanisme
Versions administratives seulement.
La version officielle de chacun des Règlements peut être obtenue sur demande, selon le tarif en vigueur.
- Plan urbanisme 350-02-revisé-2017
- Règlement 351-02 sur les Permis et certificats révisé 2023
- Règlement 576-23 modifiant le règlement 351-02 sur les permis et certificats
- Règlement 590-24 modifiant règlements 351-02 – tarifs permis et certificats
- Règlement de Zonage 352-02 révisé 2017
- Règlement 579-23 modifiant règlements 352-02 visant à spécifier les zones pour lesquelles l’usage résidence de tourisme sera interdit
- Règlement de Lotissement 353-02 révisé 2017
- Règlement de Construction 354- 02 révisé 2017
- Règlement sur le CCU 355- 02 CCU révisé 2017
- Règlement sur le Dérogations Mineures 356- 02 DM révisé 2017
- Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 357-02 révisé 2017
Définition d’une résidence de tourisme:
Établissement qui offre, dans un but locatif, de l’hébergement à une clientèle de passage, uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets d’un maximum de 4 chambres à coucher, meublés et dotés d’une cuisinette et qui requiert une attestation de classification au sens de la loi sur les établissements d’hébergement touristiques (L.R.Q., chapitre E-14.2)
Les résidences de tourismes sont autorisées seulement dans les zones suivantes : 7-F, 33-V, 34-M, 39-V, 40-V et 42-F.
Dans les autres zones, l’obtention d’une autorisation pour une résidence de tourisme est soumises à l’approbation du conseil en lien avec le Règlement 555-21 sur les usages conditionnels.
La carte des zones peut être consultée via la matrice graphique de la MRC des Laurentides.
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Selon l’article 13 du Q-2, r. 22, :
Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.
Une fosse septique visée au deuxième alinéa de l’article 9.1, à l’article 10 ou à l’article 11 qui est utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans.
Afin de tenir les dossiers des citoyens à jour, n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de nous transmettre la preuve de vidange de votre fosse septique à l’inspectrice adjointe au inspecteuradj@municipalite.amherst.qc.ca
Les demandes de permis se font au moyen du formulaire plus bas. Vous n’avez qu’à cocher la case de votre choix, compléter les informations demandées, signer ledit formulaire et nous remettre le tout.
***Avant toute demande de permis, vous pouvez consulter les fiches suivantes. Elles contiennent une foule d’information en lien avec votre demande et vous renseigne sur la règlementation applicable.
Voici tout ce que vous devez savoir sur notre réglementation relative aux chiens et aux chats :
Voici le formulaire à compléter pour déposer une demande de dérogation mineure :
Afin de vous aider à planifier vos projets, voici le calendrier pour 2024 avec les dates limites pour déposer vos demandes de dérogation mineure, les dates de rencontre de travail du comité consultatif en urbanisme ainsi que les dates des séances du conseil :
France Granger
- Coordonnatrice en urbanisme et en environnement
- 819 681-3372, poste 5203
- coordo.urb@municipalite.amherst.qc.ca
Stéphanie Gemme
- Inspectrice en bâtiment et en environnement adjointe
- 819 681-3372, poste 5219
- inspecteuradj@municipalite.amherst.qc.ca
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Accès cité
