MRC DES LAURENTIDES
UNE RÉFORME DE LA LOI SUR LES MINES RÉCLAMÉE… POUR ÉVITER DE MINER LA PAIX SOCIALE
Mont-Blanc, le 27 septembre 2022 – La prolifération incontrôlée de nouveaux claims miniers (droit d’exploration) dans le sud du Québec inquiète le conseil des maires de la MRC des Laurentides, qui demande à Québec non seulement un moratoire complet et immédiat sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, mais surtout une réforme de la Loi sur les mines, dans le but d’assurer sa cohérence et sa complémentarité avec les autres lois et orientations de l’État et des MRC.
À l’instar de sa voisine, la MRC de Papineau, le conseil des maires de la MRC des Laurentides invite le gouvernement à tendre la main aux élus.es des municipalités et saisir l’urgence de mettre en place un moratoire complet sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, le temps qu’un « pacte minier » soit conclu entre Québec et les MRC. Un tel pacte impliquera une révision en profondeur de l’actuelle Loi sur les mines, loi désuète qui donne préséance à l’activité minière sur les autres aspects de l’aménagement du territoire.
« Le premier ministre Legault affirmait, lors du débat des chefs du 22 septembre dernier, que sans acceptabilité sociale, il n’y aurait pas d’exploitation minière. Nous étions très heureux et soulagés de l’entendre, car justement, l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous dans la MRC des Laurentides, ni chez les élus.es, ni au sein de la population. Attention, nous ne sommes pas contre l’exploitation minière, mais les territoires ont changé, ils se sont développés et il y a de nombreux territoires incompatibles sans compter les incohérences entre les différentes lois obsolètes et les nouvelles orientations ministérielles. Le gouvernement se doit de corriger le tir », de commenter Marc L’Heureux, préfet de la MRC des Laurentides.
Celui-ci invite le gouvernement à s’asseoir avec les MRC et les municipalités. « Nous avons des solutions concrètes à vous proposer, des solutions qui peuvent être mises en place rapidement et qui auront pour effet d’assurer une cohérence et ainsi calmer le jeu. On le constate dans la MRC voisine de Papineau; la population est très inquiète. Nous partageons ses préoccupations environnementales, elles sont légitimes. Il serait irresponsable de laisser l’exploration minière se multiplier dans la région en offrant pour seule garantie que l’exploitation, elle, sera tributaire de l’acceptation par le milieu. C’est travailler en aval du problème plutôt qu’en amont. Évitons-nous donc un Gaz de schiste prise 2 », en allusion à un article du Devoir paru le 22 septembre dernier.
L’élu souligne le manque de cohérence désolant entre la Loi sur les mines et les différentes orientations gouvernementales et municipales qui touchent l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, la gestion de certaines terres publiques est confiée aux MRC dans le but de les faire contribuer au développement régional, mais elles ne peuvent exercer aucun contrôle sur les claims miniers qui s’y multiplient. « Comment sommes-nous censés planifier soigneusement l’aménagement de notre territoire, pour ensuite constater l’apparition de claims miniers et voir les compagnies minières se déployer? C’est vrai pour les activités récréotouristiques, pour le développement des baux de villégiature et pour tant d’autres choses. La seule désignation, par les MRC, de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) selon les balises décidées par Québec ne va pas endiguer le problème ».
L’encadrement légal des activités d’exploitation minière et l’assujettissement de certains projets au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne suffisent pas à rassurer le milieu. L’ex-vice-président du BAPE, Louis-Gilles Francoeur, écrivait en mars dernier que le ministère de l’Environnement « n’arrive pas à imposer son autorité et ses politiques aux ministères à vocations économiques et à leurs clientèles. Ministère junior sur le plan budgétaire [il] se voit aussi relégué à l’arrière-plan des politiques économiques du secteur minier ».
« C’est le tissu social de nos communautés qui est en voie de s’effriter si on reste là à attendre, les bras croisés. Il y a urgence d’agir et nous en appelons à la bonne volonté du gouvernement à Québec, pendant qu’il en est encore temps. Nous sommes les gouvernements de proximité et la population de 142 municipalités exprime haut et fort ses inquiétudes. Nous devons travailler ensemble et des solutions durables, nous en avons à vous proposer », conclut le préfet.
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COMMUNIQUÉ – Une réforme de la loi sur les mines réclamée… pour éviter de miner la paix sociale
