AVIS PUBLICS

Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation…), les ordonnances émises par la Municipalité (bruit, commerce, circulation…) ainsi que tout autre avis d’intérêt public.

Novembre

AVIS PUBLIC – Calendrier des séances 2025

Octobre

AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel – UC006-2024

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 593-24 désinfection UV

Septembre

AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel – UC004-2024

AVIS PUBLIC Avis de motion – Amendement au règlement sur les nuisances 571-22 feux d’artifice

AVIS PUBLIC adoption politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail

Août

Avis Public Demande DM 004-2024_145 Beaudoin

AVIS PUBLIC Avis de motion projet de règlement 593-24 – Rayonnement ultraviolet

juillet

AVIS PUBLIC Demande DM003-2024 – 247 Louis-Pépin

AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel – UC005-2024

AVIS PUBLIC Demande DM 002-2024 Domaine Lajeunesse

AVIS PUBLIC Avis de motion projet de règlement 593-24 sur l’encadrement des feux d’artifice (annulé)

AVIS PUBLIC Adoption du règlement 592-24 concernant les feux en plein air

Juin

AVIS PUBLIC Demande d’usage conditionnel UC004-2024

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

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Octobre

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Décembre

Novembre

Septembre 

Juin

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Mars

Février

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