Urbanisme

Inspecteur en bâtiments    

Guylain Charlebois

(819) 681-3372, poste 5203

 

Nous désirons faire un rappel de certains usages et règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité.

 

PROTECTION DE LA BANDE RIVERAINE ET QUALITÉ DE L’EAU

Depuis quelques années, certaines algues envahissent les cours d’eau et les lacs de la région et nous en sommes en grande partie responsables par nos agissements. Les phosphates et les azotes sont à la source de ce problème. L’absence ou le mauvais fonctionnement des fosses septiques, l’ajout d’engrais sur les pelouses, le déboisement des rives sont autant de facteurs qui contribuent à leur prolifération.

C’est pourquoi le conseil a misé sur le renforcement de sa réglementation en vue de protéger les plans d’eau du territoire.  

Aucun ouvrage (nettoyage, abattage, construction, toute transformation de la végétation, déboisement) n’est permis dans la bande riveraine de quinze ou vingt mètres, selon la pente, sans l’obtention d’un certificat d’autorisation de la municipalité. Ces autorisations demandent la présence de l’inspecteur durant l’exécution des travaux.

Un règlement établissant un contrôle de la fréquence de la vidange des fosses septiques est en vigueur depuis janvier 2007. Une fosse septique doit être vidangée à tous les deux ans pour les fosses utilisées à longueur d’année et à tous les quatre ans pour les fosses utilisées de façon saisonnière. Le propriétaire doit remettre à la municipalité une copie de la facture attestant de cette vidange au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Cependant, le propriétaire peut opter pour le mesurage de l’écume et des boues. Dans ce cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année par une personne désignée par la municipalité et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume atteint 12 cm et celle de la couche des boues atteint 30 cm.

 

PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION

Un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire pour la construction d’un bâtiment, d’un garage, d’une remise, d’une galerie, d’une installation sanitaire, d’un puits ainsi que pour agrandir, rénover ou réparer.

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ROULOTTES

Selon le règlement d’urbanisme de la municipalité, les roulottes et tentes-roulottes ne sont permises que sur les terrains de camping. Cependant, les roulottes de passage sont permises, à certaines conditions, pour un maximum de trois séjours par année sur un terrain où il y a déjà une habitation. Chaque séjour ne doit pas excéder sept jours. Un certificat d’autorisation de la municipalité est requis au préalable.

 

ÉCONOLOGIS

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VISITES DE LA MRC DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'INVENTAIRE

Communiqué de la MRC