Règlements aménagement bandes riveraines

Résumé du plan d’aménagement à ce qui attrait à la revégétalisation des berges

Attention : Les nouvelles constructions ou modifications à des constructions existantes ne sont pas soumis aux mêmes normes. Il est préférable de consulter l’inspecteur. Ce document ne constitue pas un document officiel. Il a été fait dans un souci de vulgarisation des règlements et il peut ne pas s’appliquer dans certains cas.

 

Définition

Littoral : Partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau

Ligne naturelles des hautes eaux (LNHE) : Ligne séparant une zone à prédominance de végétaux terrestres d’une zone à prédominance de végétaux aquatiques. Attention : d’autres définitions peuvent s’appliquer.

Revégétalisation des rives : Techniques visant à implanter des espèces d’herbes, d’arbustes et d’arbres de type indigène et riverain, s’intégrant au milieu visé et dans le but d’accélérer la reprise végétale. Les arbustes doivent être plantés à une distance d’environ 1m tandis que la distance pour les arbres est de 5 m.

Rive ou bande riveraine : Bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux, calculée de manière horizontale

Trouée : Fenêtre aménagée dans la végétation par l’élagage et l’émondage des arbres sans qu’il y ait abattage.

Règle générale pour la rive : Le riverain a l’obligation de revégétaliser les 5 premiers mètres de la rive d’ici 24 mois suivant l’adoption du règlement, en décembre 2008, avec les trois strates végétales : herbes (sur toute la superficie), arbustes (à 1 mètre en quinconce) et arbres (à 5 mètres de distance)

Il est interdit de tondre le gazon sur la totalité de la rive.

Le dégagement de la végétation (incluant la tonte de pelouse) est autorisé autour des bâtiments sur une largeur de 2 m.

Il est possible de faire une coupe d’assainissement d’arbre avec l’autorisation de l’inspecteur

 

Dispositions spécifiques lorsque la pente est inférieure à 30 % ou supérieure à 30 % avec talus de moins de 5 mètres de haut :

a) La bande riveraine est de 10 m.

b) Il y a interdiction débroussailler dans la bande riveraine ou d’entretenir de la végétation existante.

c) Il est permis d’aménager sans déblai ni remblai un ou plusieurs accès au cours d’eau d’une largeur maximale de 5 m. au total. Voici un tableau illustrant la largeur permise de l’accès selon la largeur de la propriété à la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE). Les accès doivent être recouvert d’un tapis végétal.

Largeur de la propriété à LNHE

Nombre d’accès permis

Largeur totale des accès

Plus de 30 m.

Plusieurs

5

Entre 20 et 30 m.

1

4

Entre 10 et 20 m.

1

3

Moins de 10 m.

1

 

 

Pour toutes informations en ce qui concerne la bande de protection riverains, veuillez communique avec le service d’urbanisme au 819-681-3372 poste 5203 ou par courriel à gcharlebois@municipalite.amherst.qc.ca